1. Objet
Le site (taxi7enligne.com) facilite la réservation de services de transport avec chauffeur (VTC) pour les particuliers et les entreprises. Tous les services sont effectués à domicile ou sur le lieu de prise en charge.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur. Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de taxi7enligne.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
4. Réservation de services
L'utilisateur a la possibilité de réserver les services de transport avec chauffeur (VTC) sur notre plateforme en ligne ou par téléphone en contactant notre centre de réservation aux heures d'ouverture indiquées. Il est essentiel que les informations fournies lors de la réservation soient complètes et exactes. Après avoir effectué sa réservation, l'utilisateur sera contacté par l'un de nos conseillers pour confirmer sa commande et valider l'arrivée imminente du chauffeur.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs que nous proposons pour les services de transport avec chauffeur (VTC) sont fixes et sont établis en fonction de la distance à parcourir et du temps estimé. Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction des services demandés.
Le coût de votre service est déterminé au moment de la réservation, en fonction du forfait que vous avez sélectionné ou de la tarification horaire applicable. Le paiement est effectué directement auprès du chauffeur à la fin de la course.
Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé pour la réservation de votre service, que ce soit par téléphone ou en ligne. La réservation est gratuite, vous ne payez que le service et les éventuels frais de déplacement.
6. Annulation et modification de réservation
L'utilisateur peut annuler ou modifier sa réservation par téléphone, aux coordonnées indiquées sur le site. Toute annulation ou modification doit être effectuée avant la confirmation d'approche. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction des délais et des conditions spécifiques.
7. Responsabilité
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services de transport avec chauffeur (VTC) réservés sur le site. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de tout événement échappant à son contrôle.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site, tels que les textes, images, vidéos, logos, marques, etc., sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de taxi7enligne.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site.
Cependant, certains éléments présents sur ce site sont des œuvres libres de droits, qui sont utilisées conformément à leurs licences respectives. Le site ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments et respecte les droits d'auteur de leurs créateurs respectifs.
9. Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le site par email à l'adresse dpo@taxi7enligne.com.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.